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PTZ & DEFISCALISATION 2018

le 26/09/2017
  VEILLE JURIDIQUE

C'est dans les tuyaux : le Prêt à taux zéro sera bien reconduit pour 4 ans. Le gouvernement présentait le 20/09 son Plan logement et a ainsi confirmé la prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Toutefois, son périmètre sera grandement tronqué. D'après le ministère de la Cohésion des territoires, seulement 20% des PTZ accordés dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf sont émis dans les zones les plus tendues. L'appareil fiscal sera donc réorienté, afin de cibler les zones les plus tendues du territoire.

Dans le détail, le PTZ est reconduit pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones A, A bis et B1 , soit les zones les plus "tendues". Il sera donc désormais impossible de financer l'achat d'un logement neuf dans les zones B2 et C avec un Prêt à taux zéro. A l'inverse, l'acquisition d'un logement ancien ne sera plus possible que dans ces zones moins tendues . Les acquéreurs ne pourront donc plus prétendre au PTZ ancien dans les zones A et B1 (dans les grandes villes, par exemple). Vous pouvez vérifier dans quelle zone se situe un logement en vous rendant sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Pour rappel, le prêt à taux zéro est une avance accordée par l'Etat, remboursable sans intérêts pour les personnes qui achètent leur résidence principale. Son montant dépend de la zone dans laquelle est situé le logement visé. Ne pouvant pas financer l'intégralité du montant de l'opération, le PTZ s'accompagne obligatoirement d'au moins une autre source de financement : prêt bancaire, prêt conventionné, prêt 1 % logement, prêt d'accession sociale, etc. Il peut cependant être considéré comme un apport personnel par les banques, lors de la souscription à un prêt immobilier.